Mentions légales et conditions d’utilisation du Site Laibe, ci-après dénommé « l’Exploitant ». Le Site Laibe sera dénommé « le Site » dans les présentes.
Dernière modification des présentes en date du 06/12/2023.
ARTICLE 1 – UTILISATION DU SITE
En accédant à l’une ou plusieurs des pages de ce Site, les utilisateurs du Site, ci-après dénommé « les Internautes » acceptent d’être liés par les termes et conditions d’utilisation énoncées dans les présentes.
ARTICLE 2 – ACCÈS AUX PAGES DU SITE
L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la mise en ligne du Site, sans préavis et pour toute raison qu’il juge utile, sans engager sa responsabilité à l’égard des Internautes.
L’Exploitant se réserve par ailleurs le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation pour toute raison jugée par lui utile. En conséquence, l’Exploitant s’engage à faire apparaître clairement au sommet des présentes, la date de dernière modification desdites conditions, pour permettre aux Internautes d’en prendre connaissance ; aussi, l’Exploitant recommande l’ouverture régulière de la dite page.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est soumis aux dispositions françaises et aux conventions internationales relatives aux droits d’auteur tels que définis par le droit de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments graphiques du Site est la propriété de l’Exploitant. Toute utilisation par reproduction totale ou partielle d’un ou plusieurs desdits éléments est interdite, tout contrevenant s’expose à une action en contrefaçon de l’Exploitant sur le fondement des articles L.335-1 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction totale ou partielle du Site est toutefois autorisée pour un usage privé non susceptible d’exploitation commerciale et dans le cadre du cercle familial. Tout autre reproduction est strictement interdite sans l’accord écrit préalable et exprès de l’Exploitant.
Dans tous les cas, l’intégrité de l’œuvre originale que constitue le Site et l’ensemble de son contenu devront être respectés, en ce sens que le Site ne devra faire l’objet d’aucune altération ni modification lors d’une reproduction telle que définie au paragraphe précédent.
La création d’un lien hypertexte vers le Site est subordonnée à l’autorisation écrite préalable et expresse de l’Exploitant. De plus, la création d’un lien hypertexte profond vers une ou plusieurs pages du Site est strictement interdite.
L’Exploitant déclare jouir des droits et/ou autorisations de représentation et de reproduction des Œuvres photographiques, graphiques, littéraires et artistiques contenues sur le Site conformément au droit positif français de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE
Le contenu des pages composant le Site est mis à la disposition des Internautes sous la seule responsabilité de L’Exploitant et dans un but informatif au sujet de son activité. L’exactitude des informations contenues dans les pages du Site fait l’objet de contrôles réguliers et rigoureux de la part de l’Exploitant, toutefois des erreurs de nature typographique ou des omissions peuvent apparaître. L’Exploitant invite les Internautes qui constateraient une erreur à le contacter par mail (lien) afin que ce dernier puisse corriger ladite erreur.
Les informations contenues sur le Site ne sauraient, à elles seules, engager contractuellement ou juridiquement l’Exploitant qui se réserve la faculté de les retirer, de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment et ce sans préavis.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
Les internautes accèdent au Site sous leur entière responsabilité. L’Exploitant déclare qu’aucune des informations contenues dans le Site n’est contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
Ni l’Exploitant, ni le Prestataire concepteur du Site ne saurait voir leur responsabilité engagée en cas de dommage direct ou indirect consécutif à la consultation Site ou à l’utilisation des données qui y sont mises en ligne. Il incombe aux Internautes, de prendre les mesures nécessaires, pour s’assurer que les sites ou portails par lesquels ils accèdent au Site ne contiennent pas de virus informatique préjudiciable de quelque nature que ce soit au bon fonctionnement de leur ordinateur.
L’Exploitant ne saurait être tenu responsable du contenu des sites Internet vers lesquelles le Site propose un lien hypertexte. En conséquence, les Exploitants desdits sites demeurent seuls responsables du contenu de ces derniers.
ARTICLE 6 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément au articles 34 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne justifiant de son identité dispose d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant contenues sur le Site ou en lien avec ce dernier. Pour l’exercice de ce droit, tout intéressé devra adresser sa demande d’accès ou de rectification au directeur de la publication du Site.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉPONSE
Toute personne ayant été nommée ou désignée dans une page du Site et désireuse d’utiliser son droit de réponse au sens de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 devra adresser cette demande au directeur de la publication du Site.
ARTICLE 8 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La société Laibe collecte des données à caractère personnel lors de l’envoi d’un formulaire de contact.
La société Laibe s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses prospects à un tiers.
Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le prospect bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, le prospect peut contacter la société Laibe par courrier électronique à l’adresse contact@laibe.fr.
Protection des données personnelles :
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
Notre site laibe.fr propose un formulaire afin de collecter les données d’un visiteur.
Le recueil des données a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de la société Laibe. Notre fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter les prospects qui nous ont sollicité.
ARTICLE 9 – INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
Informations que vous nous fournissez :
Nous demandons et collectons les informations personnelles suivantes à votre sujet lorsque vous souhaitez utiliser nos services.
Lorsque vous envoyez une demande de contact, nous avons besoin de certaines informations personnelles telles que votre prénom, nom de famille, nom de votre entreprise, numéro de téléphone, adresse mail.
Informations collectées automatiquement à partir de l’utilisation de notre service.
Lorsque vous utilisez nos outils, nous recueillons automatiquement des informations sur les services que vous utilisez et sur la manière dont vous les utilisez.
Le site utilise uniquement les Cookies pour effectuer un suivi statistique des visites.
L’utilisateur peut à tout moment désactiver l’usage des cookies dans son navigateur sans altérer le fonctionnement du site.
Informations sur l’appareil et la connexion.
Nous recueillons des informations sur votre ordinateur que vous utilisez pour accéder à nos services. Ces informations sur l’appareil incluent le type et les paramètres de connexion lorsque vous utilisez nos services.
Nous collectons également des informations telles que votre système d’exploitation, votre type de navigateur, votre adresse IP, les URL des pages d’entrées/sorties.
ARTICLE 10 – COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS ?
Pour fournir, améliorer et développer nos services.
Vous envoyer des messages pour répondre à vos demandes de contact ou de devis.
Pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé.
Détecter et prévenir la fraude, le spam, les abus et autres activités nuisibles.
Vérifier ou authentifier les informations ou les identifications que vous avez fournies.
Respecter nos obligations légales.
Pour fournir, personnaliser et améliorer notre publicité marketing.
Afin de personnaliser, mesurer et améliorer notre publicité.
Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communication marketing de notre part en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos communications marketing.
ARTICLE 11 – AUTRES INFORMATIONS
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ARTICLE 12 – DROIT DE RÉPONSE
Gestion de vos informations :
Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations en envoyant une demande à contact@laibe.fr
Gestion de vos cookies :
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Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
Conservation des données :
La société Laibe conserve les informations collectées pendant 38 mois. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées de nos bases de données.
Objection et suppression des données :
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Atteinte aux données et communication sous 72h :
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, La société Laibe et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
La société Laibe se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité.
La société Laibe a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen.
Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : contact@laibe.fr.
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